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Si vous ne parvenez pas à lire correctement ce message (absence d'illustrations, notamment), pensez à inscrire cette adresse mail contact@syndicat-animaleries.org dans votre répertoire..

Vous pouvez, également cliquer en haut, à droite au dessus du bandeau et suivre le lien "Voir l'email sur le web".
 

Ventes d'animaux sur ordonnance


​Selon nos informations, l'ordonnance prévue au 6° de l'article 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimentation et la forêt, serait sur le point d'être publiée mi-octobre 2015 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016, ce dont nous nous félicitons même si nous regrettons le délai très défavorable aux acteurs professionnels occasionné par cette publication tardive.

Cette mesure concernera, dans un premier temps, les ventes de chiens et de chats.


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Mise au point sur l'arrêté du 3 avril 2014


Un grossiste en poissons d'ornement a cru devoir diffuser une information erronée (ou mensongère) relative aux conditions de maintien du Betta splendens (combattant).

Cette communication semble avoir pour but de proposer les batteries distribuées par ce grossiste.

Nous regrettons qu'une entreprise réputée pour son sérieux se soit abaissée à user d'arguments fallacieux pour tenter d'induire en erreur des professionnels, pas toujours au fait de la réalité d'une règlementation, sans cesse en évolution. 

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Vétérinaire sanitaire


L'article R.124-30 du Code rural et de la pêche maritime, dispose que les établissements visés au IV de l'article L.214-6 du Code rural aient à désigner un vétérinaire sanitaire avec l'aide duquel, le chef d'entreprise aura à établir un règlement sanitaire.

Selon les types d'animaux détenus et l'effectif, le vétérinaire sanitaire devra procéder, au moins, à une visite ou deux par an.

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Extension de l'accord Val'hor : le cabinet du Premier ministre répond au SYNAPSES


​Nous avons reçu, le 6 août 2015, un courrier signé du Chef de cabinet du Premier ministre, par lequel nous sommes informés que le chef du Gouvernement a demandé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'étudier nos réserves relatives à la demande d'extension de l'accord Valh'or et surtout notre proposition de renégociation de l'accord.

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Solution de paiement par carte bancaire, même en livraison
A la recherche d’une solution qui n’occasionne pas de frais généraux tout en se donnant la possibilité d’accepter des paiements par carte de crédit, nous avons découvert la solution iZettle.

Il peut s’agir, soit d’une solution complète, pouvant se substituer à votre contrat en cours, soit d’un solution complémentaire, notamment quand vous êtes en déplacement ou en livraison.

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Pas de revalorisation du SMIC au 1er juillet 2015

​Cette information concerne tous les employeurs de main d'oeuvre. Afin de répondre à des questions qui nous ont été posées tant par des chefs d'entreprises que par des salariés, nous croyons devoir faire savoir que, compte-tenu du faible niveau d'inflation mesuré par l'INSEE, tel qu'il est stipulé à l'article L.3231-5 du Code du travail, le SMIC ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2015.
 
Trophées JardinPlus 2015

A l'invitation de Média & Jardin - Groupe J, nous étions présents sur la péniche Marina de Bercy (Paris), le jeudi 25 juin dernier, où s’est déroulée la 11ème édition des Trophées JardinPlus, pour son journal professionnel "Jardineries". Une remise de trophées qui a réuni l'ensemble de la profession (distributeurs, fournisseurs, interprofession et journalistes), tous venus célébrer les meilleurs fournisseurs élus par la distribution. Certaines des récompenses sont susceptibles de concerner des fournisseurs qui interviennent également en animaleries (Oase, Agriline ou Hagen, notamment).


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Garantie légale de conformité

Régulièrement sollicités par des professionnels qui sont confrontés à des litiges initiés par des acheteurs suite à la survenance d'un problème de santé, nous avons toujours conseillé à ces professionnels de ne pas en accepter cette situation.

​Aujourd'hui, les choses ont été clarifiées.

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​90' Enquêtes - Trafics d'animaux : les filières de la honte

La chaîne TMC (Groupe TF1) a diffusé un reportage dont la durée d'enquête doit approcher le 90 secondes que nous qualifierions de reportage de la honte.
Eleveurs, animaleries et vétérinaires, mais également les services de l'Etat y sont mis en cause sans que leur soit réellement donné la possibilté de répondre à des attaques, souvent infondées.

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Transmettez-nous des jugements (maltraitance, trafics supposés d'animaux de compagnie) 
La publication que nous avons faite, le 21 mai, du jugement de Saint-Gaudens a occasionné de nombreuses réactions, tant d'éleveurs qui ont déjà été confrontés à une situation similaire, que de vétérinaires qui en ont été, soit les victimes collatérales, soit les spectateurs ou témoins impuissants de véritables actes de de vols d'animaux ou de spoliations de professionnels par des association qui se prétendent de protection animale avec l'appui de la justice.

Nous souhaitons pouvoir disposer, en nombre significatif, de jugements, qu'ils aient abouti à une relaxe (même partielle) mais également à des condamnations pénales et/ou civiles. 

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Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens
C'est avec une certaines fierté que nous portons à la connaissance des professionnels de l'animal familier, sans exclusive, le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens dans une affaire dans laquelle, suite à des dénonciations fantaisistes, 6 personnes étaient renvoyées devant le Tribunal correctionnel.

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La SPA condamnée

Suite à l'assignation devant la justice par 86 membres de la SPA pour dénoncer des trafics, l'association vien d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 21 avril 2015.

Ces membres de l'association mais également d'anciens salariés ont pointé les conditions dans lesquelles les statuts avaient été modifiés ainsi que l'utilisation abusive de procurations de vote à l'occasion d'assemblées générales.

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L'administration ordonne abusivement l'euthanasie de son chien, il se suicide
Un jeune danois s'est donné la mort après que l'équivalent de la DDPP ait ordonné et procédé à l'euthanasie de son chien en raison d'une erreur d'appréciation quant à la race exacte de l'animal.
Les professionnels ne sont pas à l'abri de d'évaluations erronées basées sur des données aussi vagues que le bien-être, le bon entretien des animaux.

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Activités illégales

Depuis la constitution du SYNAPSES nous avons fait notre combat des activités illégales qui concurrencient de façon importante les activités des professionnels qui respectent les obligations édictées tant par le Code rural et de la pêche maritime que par celles du Code de l'environnement.
Internet offre une tentation importante mais il nous appartient de faire respecter l'accès à la publicité aux seuls acteurs qui ne peuvent justifier d'un exercice professionnel et en exclure les autres.

​Un questionnaire est disponible sur notre site, à l'aide du lien ci-dessous.

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Ouverture dominicale des jardineries
Mi-décembre 2014, nous vous informions de la teneur de la réunion qui s'était tenue à Angers le 11 décembre 2014, réunion au cours de laquelle il devait être décidé du sort de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 1997 qui réglementait l'ouverture dominicale des jardineries dans le département du Maine-et-Loire (49).

Par courrier du 19 mars 2015, la préfecture de ce département nous informe de l'abrogation de l'arrêté préfectoral.


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SYNAPSES obient une nouvelle condamnation

Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

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Campagne Val'hor 2014


Vous venez de recevoir votre appel à cotisation 2014 de la part de Val'hor. Il vous est demandé de retourner le document, dûment complété, accompagné de votre paiement.
Compte tenu des informations que nous avons délivré depuis plus d'un an à ce sujet, nous vous recommandons la marche à suivre.

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Mission d'enquête parlementaire

Une centaine de députés, dont les signataires de la demande sont Bruno Le Maire, ancien ministre et député de l'Eure, ainsi que Julien Aubert, député du Vaucluse, ont écrit au président de l'Assemblée nationale pour demander la création d'une mission d'enquête parlemenatire afin qu'un état des lieux du régime soit effectué, que les dysfonctinnements soient identifiés et que l'impact de ces dysfonctionnements sur l'économie française soit étudié afin de proposer des améliorations.

Afin de faire oeuvre utile, les promoteurs de cette initative ont élaboré un questionnaire aucun peuvent répondre toutes les personnes intéressées.

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Décès de Colette Bouillé

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Colette Bouillé, le 17 janvier 2015. A la tête du Bureau Européen de Presse et de Publicité (BEPP) avec Louis son époux, décédé en 2008, ainsi que de la revue "La graineterie moderne" ils avaient très vite perçu la nécessité de la création d’une structure syndicale œuvrant dans le domaine des animaux de compagnie. C’est ainsi que fut créée en 1974 avec son impulsion et sous l’égide du premier Président, Alain SAVIDAN, l’Association interprofessionnelle des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers.

Très vite est apparue la nécessité de création du salon professionnel ANIMARK qui prendra par la suite de nom d'EXPOZO

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Au bulletin officiel


Le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture a publié le 1er janvier 2015 une instruction technique concernant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 3 avril 2014

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SMIC au 1er janvier 2015


Le Journal officiel du 24 décembre 2014 a publié le décret du 22 décembre 2014 qui a fixé les nouveaux montant du SMIC.

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Jardineries : Kafka n'est pas mort, il hante le Maine-et-Loire
Le 11 décembre 2014 nous avons assisté à une réunion surréaliste à l'Union territoriale du Maine-et-Loire de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Pays de la Loire.

En cause, un accord départemental voulu, à la fin des années 1990 pour régler une situation confuse relative au travail dominical des jardineries. En effet, l'autorité préfectorale avait voulu établir des règles claires en matière de concurrence des établissements, leurs statuts étant très divers.

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Sapin de Noël 2014


Val'hor nous a fait connaître le rôle joué par l'association de l'interprofession dans la fourniture du sapin de Noël destiné à trôner dans la cour du Palais de l'Elysée.

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Cotisations 2015


Comme tous les ans, nous venons d'adresser à nos adhérents un courrier leur permettant de renouveler leur adhésion pour l'année 2015.
Dans les prochains jours, une mailing courrier de plus grande ampleur sera adressé à tous les professionnels qui nous ont sollicité dans les mois passés.

L'année 2015 revêtira une importance particulière en raison de l'objectif de représentativité patronale.

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Refuge pour vieux animaux


Notre partenaire AVA engage une campagne de collecte de dons afin de financer des installations destinées à accueillir de vieux animaux qui ont déjà servi l'homme.

Merci de faire bon accueil à ce message et de le diffuser auprès de votre clientèle.

AVA est une association qui oeuvre réellement au profit des animaux sans faire la une des rubriques judiciaires ni ne profère d'exclusion à l'égard des magasins qui vendent des animaux dès lors qu'ils les repectent tout autant que la règlementation relative à leur détention.
 
Salaires minima au 1er janvier 2015

​Le Journal officiel du 2 décembre 2014 a publié l'arrêté d'extension de l'accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minimaux.

Ces salaires minimum sont applicables à toutes les entreprises du champ d'activité pour tous leurs salariés. Ils sont applicables aux salaires relatifs aux périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
 

Réseaux sociaux et partage

Soucieux d'apporter davantage de .services à nos lecteurs, nous avons amélioré les possibilités de partage de nos pages sur les différents réseaux sociaux, notamment.

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Branches des Fleuristes : Klésia au coeur d'une guerre des roses

Le site internet Courtage Network, réseau social destiné aux courtiers spécialistes de la protection sociale, a publié le 19 octobre un article intitulé Branche des fleuristes : Klésia au coeur d'une guerre des roses.

Ce site étant réservé au public mentionné au paragraphe précédent, nous l'avons reproduit intégralement.

Document riche d'enseignement sur des pratiques d'un autre âge.

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Loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certains des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.


Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement.
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Pénibilité au travail
A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.

Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.

Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

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Résiliation des contrats Prévoyance et Frais de santé, c'est possible


Nombreux ont été les professionnles à nous questionner pour rompre les contrats obligatoirement souscrits dans le cadre de la Convention collective nationale Fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Depuis de récentes décisions de l'Autorité de la concurrence d'une part et du Conseil constitutionnel d'autre part, de telles résiliations sont possibles. Afin de pouvoir exercer votre droit à choisir la solution qui vous convient le mieux, nous mettons à votre disposition des modèles de courriers à adresser à ou aux organismes qui couvrent les risques Prévoyance et Frais de santé.

N'écoutez que votre propre intérêt et n'attendez pas le résultat de l'appel d'offre lancé par la branche, dont nous pensons que le résultat pourrait être décevant, pour prendre un décision. Dès le 1er novembre, il sera trop tard .... jusqu'à l'année prochaine.

Ces dispositions sont transposables à toutes les entreprises, quelle que soit la convention collective appliquée dans l'établissement.

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Un fleuriste ... à la présidence de Val'hor
Réunie à Paris le 8 octobre 2014, l'assemblée générale de Val'hor a élu à sa présidence, Benoît Ganem, en remplacement de Dominique Douard dont le mandat venait à échéance.

Benoît Ganem n'est pas un inconnu dans la filière.

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